Avez-vous une bonne idée ?
Enregistrez d’abord vos nom et nom de domaine.

Astuces

Protégez votre nom de marque de A à Z

27 juillet 2017
  • 7387 fois lu

Protéger le nom de marque de votre produit ou de votre société ? Ce n’est pas obligatoire, mais c’est malin. Ainsi, vous aurez la certitude que personne ne s’emparera de votre nom de marque. Demandez par exemple à Raymond Warrens, de la marque hollandaise Wendy’s, ce qu’il en pense.

En 1988, Raymond Warrens, un Hollandais, avait ouvert un snack. Son nom ? Wendy’s. Futé, il avait immédiatement fait protéger son nom de marque. Résultat : malgré de nombreuses actions en justice, la chaîne américaine de fast food Wendy’s n’a jamais pu mettre un pied au Benelux.

Quelques bonnes raison de protéger votre nom de marque auprès de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle

Raison un : L’exemple précité montre que le droit des marques est pris au sérieux.

Raison deux : Lorsque vous enregistrez votre nom, celui-ci est protégé dans tout le Benelux, pas uniquement dans le pays où la demande a été faite. Mais attention, si votre nom n’est pas utilisé, il ne sera pas protégé ! Si vous n’utilisez pas votre nom de marque dans les cinq ans, la protection disparaît.

Raison trois : Les droits sur un nom de marque sont indépendants de la taille d’une société. S’il s’agit de votre nom de marque, vous pouvez le faire protéger.

Raison quatre : Aussi longtemps que vous ne protégez pas votre nom de marque d’origine, d’autres entrepreneurs ont le droit d’utiliser le même nom.

 

Comment déposer votre nom de marque ?

Si nécessaire, faites-vous assister par un spécialiste des marques ou un juriste spécialisé en marques commerciales et respectez les étapes suivantes :

Vérifiez si votre nom est encore disponible

Consultez le Registre des marques de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI) et vérifiez si personne n’utilise déjà votre nom.

Adressez-vous à l’instance adéquate

Veillez à ce que votre marque soit protégée dans les territoires où vous l’utilisez. Adressez-vous à l’un de ces organismes :

Benelux : Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)

Europe : European Intellectual Property Office (EUIPO)

Monde : World Intellectual Property Organisation (WIPO)

Protégez votre nom dans les bonnes catégories

Le fait d’avoir enregistré votre nom de marque ne garantit pas que personne d’autre dans le Benelux ne puisse utiliser un nom identique. L’enregistrement de la marque s’effectue en effet dans diverses catégories et ce, en fonction d’une norme internationale : la classification internationale de Nice. Celle-ci comporte 45 catégories, dont 34 pour les produits et 11 pour les services.

Il est donc possible que quelqu’un puisse utiliser votre nom de marque s’il est actif dans un secteur totalement différent. Choisissez donc soigneusement les catégories adéquates lorsque vous faites enregistrer votre marque.

Soyez sûr de votre fait

Faire enregistrer un nom de marque au Benelux coûte 240 euros, une somme qui ne vous est pas remboursée si votre demande est refusée. Donc, informez-vous soigneusement sur vos chances de réussite auprès des organismes évoqués ci-dessus.

 

Comment protéger mon idée ?

Vous avez une idée unique, mais elle n’en est encore qu’à ses balbutiements ? Dans ce cas, un i-Dépôt est intéressant pour protéger votre concept. Ce type de dépôt démontre que vous aviez une idée à une date précise.

Cette attestation peut être demandée en ligne auprès de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI) : 35 euros pour cinq ans. Une telle attestation peut s’avérer utile si d’autres réfléchissent aux mêmes choses que vous au même moment.

Commencez par le début !

Que vous en soyez à un stade précoce ou plus avancé : tout démarre par les deux étapes suivantes :

Imaginez un nom

Utilisez divers conseils, techniques et de l’inspiration pour imaginer un nom percutant pour votre société ou votre produit. N’oubliez pas non plus de vérifier si votre nom est unique et réfléchissez plutôt deux fois qu’une. On ne modifie pas un nom de marque comme on veut.

Enregistrez votre nom de domaine

Vous avez trouvé un nom percutant ? Avant tout, et surtout, enregistrez l’adresse internet qui s’y rapporte. Ainsi, vous assurez déjà votre présence en ligne.

 

Après lecture de cet article, vous devriez être à même de protéger votre idée de A à Z. Bonne chance !

 

  • .be
  • .brussels
  • .vlaanderen

Découvrez ici pourquoi il est important
de disposer de votre propre adresse internet.